Développement durable : aides financières

Pour vos travaux vous pouvez bénéficier d’aides financières. En voici une synthèse mais pour plus d’information consultez le site www.developpement-durable.gouv.fr

L’éco prêt à taux zéro

Nouveau dispositif depuis le 1er avril 2009 suite au grenelle de l’environnement
Qui : propriétaire occupant, bailleur ou société civile
Où : résidence principale construite avant le 1er Janvier 1990

 1 seul éco-prêt par logement

 Conditions d’attribution : effectuer 2 catégories de travaux parmi les 6 suivantes :
- Isolation toiture
- Isolation des murs donnant sur l’extérieur (par intérieur ou extérieur)
- Remplacement des fenêtres et des porte-fenêtre donnant sur extérieur Si Uw < 1,8 w/(m2.k)
- Installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’energie renouvelable
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source n’énergie renouvelable

 Le prêt peut financer la fourniture et la pose

 Plafond : 20 000 € si 2 catégories, si 3 = 30 000 €

 Démarche à suivre :
- Faire faire un devis
- Télécharger le formulaire sur le site de l’ademe (www.ademe.fr) (agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie)
- Adresser le dossier à une banque partenaire
- Le client a 2 ans pour faire les travaux
- Il est cumulable au crédit d’impôt développement durable si l’offre ecoprêt est émise avant le 31/12/2010 et si le foyer fiscal n’a pas + de 45 000 € de revenus.

Définitions
Coefficient UW : coefficient surfacique moyen de la menuiserie qui tient compte du vitrage (Ug) et des profilés (Uf), il s’exprime en W/m2. ...
Le coefficient U est le coefficient de déperditions conductives d’une paroi, il permet de mesurer la capacité d’isolation d’une paroi .Plus la paroi est isolante plus la coefficient est faible. Pour une fenêtre, le coefficient Uw (w pour window) est le coefficient global de l’ensemble vitrage + huisserie.

Le crédit d’impôt 2010

Ce dispositif permet de réduire de leur impôt sur le revenu une parties des dépenses réalisées pour certains types de travaux de dépenses énergétiques portant sur une résidence principale
Qui : locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit
Où : maison individuelle ou appartement, résidence principale (5 ans de bail pour le locataire)

 Montant de déduction plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple à imposition commune – Pour les bailleurs maximum 8 000 € par logement dans la limite de 3 logements / an

 Caractéristiques techniques :
- Matériaux d’isolation des parois opaques : R > 2,8 M²K/W
- Fenêtres ou porte-fenêtres en PVC : Uw < 1,4 W/m².k
- Fenêtres ou porte-fenêtres en bois : Uw < 1,6
- Fenêtres ou porte-fenêtres métallique : Uw < 1,8
- Vitrages à isolation renforcée (faible émissivité) Ug < 1,5 W/m².k
- Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé : Delta R > 0,20 m²K/W

 Démarche à suivre :
- Remplir la ligne sur sa déclaration d’impôt
- Conserver la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux et réalisé les travaux.